Jeune entreprise innovante (JEI)

En quoi consiste ce dispositif ?

Statut national ouvert aux PME de moins de 8 ans employant moins de 250 personnes (chiffre d'affaires inférieur à 50 M€ ou bilan inférieur à 43 M€) dont les dépenses de recherche et développement représentent une part significative des charges (au moins 15%). Il confère des exonérations de cotisations sociales patronales sur les rémunérations des personnels de R&D (et, selon la date de création, des allègements fiscaux). Le statut peut être sécurisé en amont par un rescrit auprès de l'administration fiscale. Cumulable avec le crédit d'impôt recherche (CIR).

Ce dispositif fait partie des aides que nous référençons pour les porteurs de projet et dirigeants. Les conditions précises (éligibilité, plafonds, cumul avec d'autres aides) sont détaillées sur la source officielle ci-dessous.