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Avantage fiscal
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices
Organisme
Ministère de l'Economie / DDFIP
Effectif max
49 salariés
Stade
création/amorçage, transmission
En quoi consiste ce dispositif ?
Exonération d'impôt sur les bénéfices (IR/IS) + exonérations locales (CFE, TFPB) pour les entreprises créant ou reprenant une activité commerciale, artisanale ou de santé dans un QPV entre le 01/01/2026 et le 31/12/2030. Moins de 50 salariés, CA ou bilan < 10 M€. Exonération totale 5 ans puis dégressive 3 ans. Micro-entreprise éligible. Activité industrielle exclue.
Ce dispositif fait partie des aides que nous référençons pour les porteurs de projet et dirigeants. Les conditions précises (éligibilité, plafonds, cumul avec d'autres aides) sont détaillées sur la source officielle ci-dessous.
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Lancer mon diagnostic gratuitSource officielle : Ministère de l'Economie / DDFIP. Les montants et conditions sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer.